Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement proposées par Scale Up Expertise à destination des professionnels, notamment les avocats.

2. Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :
- audits
- séances de conseil
- accompagnement stratégique
- la mise en place d’actions d’optimisation, de visibilité et de développement d’activité
- la réalisation de prestations opérationnelles (dites “done for you”), incluant notamment la création ou l’optimisation de supports, outils ou systèmes

Cette liste est non exhaustive.
Les modalités précises sont définies au cas par cas avec le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne (notamment via Stripe) ou par tout autre moyen proposé.
Le paiement est exigible au moment de la réservation. Toute réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation ou d’absence du client (no-show), la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué. Un report peut être accordé à titre exceptionnel, sur demande préalable et à la discrétion du prestataire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

6. Remboursement

Les prestations ne font pas l’objet d’un remboursement après réalisation.

Toutefois, à titre exceptionnel et à la discrétion du prestataire, un remboursement partiel ou total peut être accordé.

Certaines offres spécifiques peuvent inclure des conditions particulières (ex : garantie satisfait ou remboursé ou garantie liée à certaines conditions), précisées au cas par cas avant la vente.

7. Responsabilité

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Les résultats dépendent notamment des actions mises en œuvre par le client.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de résultats insuffisants.

8. Litiges

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.